Politique de confidentialité

Mise à jour le 6/3/24

Parties et objet
SOCIETE : TOP REGIE
SIRET : FR95422514018
Registre du commerce et des sociétés :
Email : secretariat@topregie.fr
Téléphone : 03 27 80 08 97
Adresse siège : 176 Rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt
Adresse unité d’établissement : 176 Rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt

Monsieur Emmanuel Raison établit la présente Politique de confidentialité dans le but d’informer de manière transparente les utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.topregie.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par TOP REGIE.

Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le site.

TOP REGIE détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. TOP REGIE s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement conforme à la **Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978** relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au **Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016** (ci-après « RGPD »).

TOP REGIE est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, TOP REGIE s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

Traitement des données personnelles

L’utilisation du site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Ces données sont traitées par Emmanuel Raison, en qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires agissant pour le compte de TOP REGIE, conformément à la loi et au RGPD.

Finalités du traitement

Conformément à l’article 13 du RGPD, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
– Fournir des informations demandées ou répondre aux questions posées par les Utilisateurs ;
– Traiter les commandes passées sur le site ;
– À des fins commerciales, telles que l’analyse des données, la surveillance des fraudes, et l’amélioration des services ;
– Respecter les obligations légales et répondre aux demandes des autorités publiques.

Données personnelles collectées

Les données collectées incluent notamment :
– Nom, adresse, email, numéro de téléphone et données de paiement fournies lors d’un achat ;
– Informations de navigation (système d’exploitation, type de navigateur, localisation) pour améliorer l’expérience utilisateur.

Consentement

En accédant au site et en cochant la case correspondante à la Politique de confidentialité, l’Utilisateur donne son consentement libre et éclairé au traitement de ses données personnelles. Ce consentement est une condition indispensable pour utiliser certains services du site.

Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement. En tout état de cause, cette durée ne dépassera pas 3 mois après la dernière interaction.

Destinataires des données

Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être partagées avec les collaborateurs et sous-traitants de TOP REGIE, respectant les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Emmanuel Raison, joignable à l’adresse manu@topregie.fr.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en contactant manu@topregie.fr :
– Droit d’accès ;
– Droit de rectification ;
– Droit à l’effacement ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit de portabilité ;
– Droit d’opposition.

Droit de plainte

L’Utilisateur peut introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via le site [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr).

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille, où est situé le siège social de TOP REGIE.